Toute prestation ultérieure est nécessairement précédée de la signature d’une convention d’honoraires, décrivant précisément les modalités de facturation.

Les affaires en droit immobilier / des assurances / de la responsabilité sont généralement longues et complexes, sans que l’avocat ne maîtrise forcément l’ensemble des péripéties procédurales.

A l’ouverture d’un nouveau dossier, il est souvent irréaliste de prédire avec certitude la quantité de travail nécessaire, puisque chaque cas requiert une approche sur mesure : simple consultation écrite, accompagnement en phase amiable et/ou de négociations, lancement d’une procédure (et laquelle), exercice de recours, etc.

Dès lors et sauf cas particulier, le cabinet ne propose pas d’honoraires forfaitaires.

La facturation est établie en fonction du temps consacré à l’affaire, selon un taux horaire préalablement défini avec le client, suivant divers paramètres : enjeu probable, complexité apparente, nombre de pièces à analyser…

A l’ouverture d’un dossier, une provision sur honoraires (acompte) est sollicitée, dont le montant est fonction des premières diligences à accomplir.

Les diligences effectuées et leur contrepartie financière sont précisément détaillées au fur et à mesure du travail réalisé dans des listings, joints aux factures.

Selon le type d’affaire, un honoraire de résultat peut être convenu en supplément.

En revanche, la loi interdit à l’avocat d’être rétribué en fonction du seul résultat susceptible d’être obtenu par son client (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Le cabinet n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle.

Le client peut solliciter la participation de son assurance de protection juridique, s’il a souscrit une garantie de ce type.